Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

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Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Ven 7 Jan - 14:19

Les motos de plus de 50 cm3 et de moins de 125 cm3

Les motos 125 font partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, le A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans jusqu'au 31 décembre 2010.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffit juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit est appelé équivalence. Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années. Ajoutons qu’il faut déjà avoir deux ans de permis auto pour s’inscrire au stage de formation.

Cela s’applique également pour les 3 roues classés L5e (Piaggio MP3 LT, Spyder canAm) qui jusqu’ici pouvaient être conduit sans formation et sans délai après l’obtention du permis auto B.
En cas de prêt de votre 125, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.

En gros à partir du 1er janvier 2011 tous ceux qui n'ont pas de justificatif comme quoi ils ont été assurés depuis au miminum 5 ans sur 125cm3 doivent passer le stage de formation (300€ il me semble)
affraid

Résumé :

On peut piloter une motocyclette légère, 125 cm3 maxi dans les conditions suivantes :

- avoir passé le permis A1
- avoir le permis moto
- avoir le permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation des 3 heures pour ceux qui ont le B depuis le premier janvier 2007
- avoir le permis B depuis plus de 2 ans, obtenu avant le 1 janvier 2007, et pouvoir justifier, dans les 5 dernières années, d'une attestation de l'assureur.

Tous les autres ce sera 7 de formation (2h théorie, 2h plateau et 3 heures circulation)


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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Ven 7 Jan - 14:22

Si des Adhérents SMASH sont dans ce cas présent merci de régulariser ceci au plus vite !

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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par jéjé le Ven 7 Jan - 14:47

Will a écrit:En gros à partir du 1er janvier 2011 tous ceux qui n'ont pas de justificatif comme quoi ils ont été assurés depuis au miminum 5 ans sur 125cm3 doivent passer le stage de formation (300€ il me semble)
affraid
Le texte n'est pas clair mais vraisemblablement celà ne concerne pas les personnes ayant le permis B depuis plus de 2 ans, obtenu avant le 1 janvier 2007, et pouvant justifier (d'une période indéterminée) d'une assurance d'une 125 cm3 durant les 5 dernières années.......ce qui n'est pas tout à fait la même chose !



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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Ven 7 Jan - 14:51

Non le texte est très clair là dessus (relayé par les médias)

Il faut justifier de 5 années d'assurance en 125 cm3 et de deux ans de permis B afin de pouvoir en conduire une sinon il faut faire le stage de formation de 7h.

avoir le permis B depuis plus de 2 ans, obtenu avant le 1 janvier 2007, et pouvoir justifier, dans les 5 dernières années, d'une attestation de l'assureur.


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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par jéjé le Ven 7 Jan - 14:55

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_101212-7h-formation-obligatoire-125-cm3.php


http://www.motorevue.com/site/formation-125-cm3-du-changement-pour-les-titulaires-du-permis-b-56362.html

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3828

Pourtant en ce qui me concerne le texte de loi est ambigüe (il existe quant même 2 façons de l'interprêter !?) alors que l'explication sur le site de la sécurité routière me parait bien plus clair.....
"Comme il en avait été décidé en comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années."



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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Ven 7 Jan - 16:23

Moi je trouve ça clair :

Le résumé est là


On peut piloter une motocyclette légère, 125 cm3 maxi dans les conditions suivantes :

- avoir passé le permis A1
- avoir le permis moto
- avoir le permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation des 3 heures pour ceux qui ont le B depuis le premier janvier 2007
- avoir le permis B depuis plus de 2 ans, obtenu avant le 1 janvier 2007, et pouvoir justifier, dans les 5 dernières années, d'une attestation de l'assureur.

Tous les autres ce sera 7 de formation (2h théorie, 2h plateau et 3 heures circulation)


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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par jéjé le Ven 7 Jan - 16:33

Will a écrit:Moi je trouve ça clair

Comment expliques-tu que ça ne le soit pas pour les 3 liens que j'ai cités ci-dessus (y'en a certainement plus) ?? en plus du fait que ce soit une abération !!!!......mais ça je pense que tout le monde à un avis unanime sur la question
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par jéjé le Ven 7 Jan - 16:35

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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Ven 7 Jan - 16:53

Dans les 5 dernières années, un an d'assurance

En gros c'est juste pour les nouveaux arrivants en 125cm3

ça ne devrait pas toucher grand monde chez nous.

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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par fil2fer le Ven 7 Jan - 20:41

Il me semble que c'est ce que l'on appelle plus couramment une scéne de ménage...... :gerbe:
!!! Lequel retourne.... vaisselle
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Roadbook le Sam 8 Jan - 10:22

jéjé a écrit:
Will a écrit:En gros à partir du 1er janvier 2011 tous ceux qui n'ont pas de justificatif comme quoi ils ont été assurés depuis au miminum 5 ans sur 125cm3 doivent passer le stage de formation (300€ il me semble)
affraid
Le texte n'est pas clair mais vraisemblablement celà ne concerne pas les personnes ayant le permis B depuis plus de 2 ans, obtenu avant le 1 janvier 2007, et pouvant justifier (d'une période indéterminée) d'une assurance d'une 125 cm3 durant les 5 dernières années.......ce qui n'est pas tout à fait la même chose !


Je le comprend comme Jéjé

En gros un mois d'assurance DANS les 5 dernières années suffit.
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Costa le Sam 8 Jan - 10:32

ça serait bien sinon je suis bon pour y passer Mad
Au pire je passerai un coup de fil à la préfecture, ils doivent êtres au courant.
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par thomas le Sam 8 Jan - 11:16

Moi j'ai mes 5 années d'assurrance en 125, alors dans tout les cas je suis tranquille.
Mais je comprends également comme Jéjé, mais c'est pas indiqué combien de temps d'assurrance mini sur les 5 années ?
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Sam 8 Jan - 12:51

Oui DANS les 5 années un an d'assurance.

Mais il faudrait faire confirmer.

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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Costa le Mar 26 Avr - 15:21

Je ressort ce topic, car après discussion avec un pote ce wk l'amv ne veut plus l'assurer car il n'a pas ses 5 ans d'assurance... pour ma part j'ai reçu un certificat de la part de la MACIF hors je n'ai même pas 3 ans d'assurance ! Rolling Eyes

Ci-joint l'arrêté pas très clair :

http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/decret_12.11.10_-_formation_125.pdf
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Micka le Mar 26 Avr - 19:40

Pas de problème pour moi non plus, j'ai eu le certificat et je n'ai pas 2ans d'assurance Wink
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Will le Mar 26 Avr - 20:15

Oui c'est bizarre car clairement :

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une
pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011
. La
preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la
souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.

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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par thomas le Mar 26 Avr - 20:35

je n'ai rien reçu et pourtant cela fait plus de cinq ans !!!
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par jéjé le Mar 26 Avr - 21:32

Je vais voir ça cette semaine avec mon assurance et vous tiens informés !
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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Micka le Mar 26 Avr - 22:19

thomas a écrit:je n'ai rien reçu et pourtant cela fait plus de cinq ans !!!

Tu dois en faire la demande à ton assurance assez rapidement car tu peux avoir une amande ( 135€ ) si tu ne la présente pas aux forces de l'ordre, c'est ceux que m'avait dit mon assurance lors de ma demande.

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Re: Rappel législation 125cm3 - 1er janvier 2011

Message par Micka le Mar 26 Avr - 22:26

Aucunes signatures à faire, donc faites une demande par tel, y'en a pour 1min et vous recevrez votre certificat par courrier sous 2/3jrs. Wink
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