Arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44)

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Arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44)

Message par Will le Jeu 21 Avr - 11:59

Bonjour,

un adhérent nous a signalé un arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44).

Il y a urgence à agir car le délai légal de contestation se termine le 25 avril 2011.

Vous pouvez contester par la voie du recours gracieux à l'aide de la lettre-type à télécharger ici :
http://www.ftp-codever.fr/Clients//Divers/Modele_recours_gracieux_lahaiefouassiere.rtf

L'arrêté est ici :
http://www.ftp-codever.fr/Clients//Divers/Arrete_LaHaieFouassiere.JPG

Pour en savoir plus sur la procédure :
http://www.ftp-codever.fr/Clients//Divers/Contester_un_arrete_municipal-Bon_a_savoir.doc

Si le maire reçoit plusieurs recours, il sera peut-être enclin à revoir sa décision en discutant avec les pratiquants. C'est généralement ce qui se passe.

NB : le Codever ne rédige plus de recours contentieux (devant le Tribunal) sans une forte mobilisation préalable des usagers.

Cordialement,

Charles Péot
Directeur du Codever
06 09 02 77 61

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Re: Arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44)

Message par jéjé le Jeu 21 Avr - 21:13

Et bien je crois que c'est clair ! Tous les smash's à la plume Wink
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Re: Arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44)

Message par polo85 le Dim 24 Avr - 20:42

Recommandé posté samedi
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